Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 27/07/2025
1. Objet de la clause
Cette clause de non-responsabilité définit les limites de responsabilité de arifylora concernant les services comptables et fiscaux proposés, ainsi que l'utilisation de ce site web.
2. Services comptables
arifylora s'engage à fournir des services comptables professionnels dans le respect des normes en vigueur. Cependant :
- Les conseils fournis sont basés sur les informations communiquées par le client
- La responsabilité de arifylora est limitée aux prestations effectivement réalisées
- Le client demeure responsable des décisions prises sur la base de nos conseils
- arifylora ne peut être tenu responsable des conséquences de décisions prises par le client
3. Informations du site web
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement :
- Elles ne constituent pas des conseils personnalisés
- Elles peuvent être modifiées sans préavis
- Elles ne remplacent pas une consultation professionnelle
- arifylora ne peut garantir leur exactitude à tout moment
4. Évolution réglementaire
La législation comptable et fiscale française étant en constante évolution, arifylora ne peut être tenu responsable des conséquences liées aux changements réglementaires intervenant après la prestation de ses services.
5. Limitations techniques
arifylora ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site web
- Des erreurs techniques ou de transmission
- Des problèmes de compatibilité avec votre équipement
- Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site
6. Responsabilité du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les délais convenus
- Informer arifylora de tout changement pertinent
- Valider les documents avant leur utilisation
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, arifylora ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs, notamment :
- Perte de bénéfices ou de revenus
- Interruption d'activité
- Perte de données ou d'informations
- Dommages causés aux tiers
8. Cas de force majeure
arifylora ne peut être tenu responsable des retards ou défaillances dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les cas de force majeure.
9. Assurance professionnelle
arifylora dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités comptables, dans les limites et conditions prévues par la police d'assurance.
10. Acceptation
En utilisant nos services ou ce site web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
11. Modifications
arifylora se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@arifylora.com
Téléphone : +33 1 37 15 82 21
Adresse : 7 Rue des Érudits, 75003 Paris, France